AALLARD BOUTIQUE DE MEGÈVE, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 606 220 127, dont le siège social est situé 148 Place de l’Église – 74120 MEGÈVE, représentée par Monsieur Antoine ALLARD, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée la « Maison AALLARD »,
Toute entreprise, acceptant une commande et la livrant à la maison AALLARD. Ci-après dénommée le « Fournisseur »
La Maison AALLARD et le Fournisseur sont collectivement désignés « les Parties » et chacun individuellement « la Partie ».
La maison AALLARD a souhaité formaliser des conditions générales d’achat visant à définir les règles de principe régissant les relations commerciales lors de commande. Ci-après dénommées les « CGA/AA ».
Les CGA/AA s’appliquent aux produits vendus par le Fournisseur à la Maison AALLARD. Ci-après les « Produits ».
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les CGA/AA annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et prévalent sur tout autre document précédemment émis par le Fournisseur ou/et la Maison AALLARD. En conséquence, toute commande de Produits par la Maison AALLARD auprès du Fournisseur implique l’adhésion sans réserve des Parties au CGA/AA.
ARTICLE 2 : SIGNATURE AALLARD
La Maison AALLARD sélectionne et développe avec beaucoup d’attention les Produits qui seront proposés dans ses points de vente. A ce titre, la Maison AALLARD exige que les Produits qu’elle commercialise soient identifiés comme des produits AALLARD par le biais d’une signature.
Cette signature est pour le consommateur une garantie de qualité et de confort.
Cette signature peut prendre différentes formes et varie suivant les Produits et les matières. Les plus courantes sont notamment la broderie, le marquage à chaud du cuir, les boutons, patchs, timbres, les griffes de col, etc.
La position, la taille, le logo et les types de signature seront définis lors de la commande et pourront éventuellement à la demande du fournisseur être récapitulés dans des fiches techniques envoyées par la Maison AALLARD au Fournisseur.
Pour les broderies, les marquages à chaud et/ou les autres éléments définis lors de la commande et non fournis par la Maison AALLARD, l’envoi d’un échantillon à la Maison AALLARD pour validation est impératif. Le Fournisseur garantit que les Produits, notamment leur emballage, leur signature et leur étiquetage… sont conformes en tous points à la commande et aux fiches techniques et aux obligations légales.
Tout marquage ou identification par quelque moyen que ce soit pouvant permettre d’identifier le Fournisseur ou tout autre tiers notamment sur étiquette de composition, griffe, doublure, broderie, marquages, boutons sont interdit sur l’ensemble des Produits livrés à la Maison AALLARD.
En cas de problèmes techniques empêchant la mise en application des spécifications demandées, (notamment les personnalisations, les modifications, le modélisme, le stylisme…), l’accord de la maison AALLARD doit être sollicité et une réponse écrite devra valider la solution alternative convenue. En cas de non-respect, la marchandise pourra être refusée, éventuellement retournée pour modification (avec application de pénalité de retard de livraison) et/ou éventuellement acceptée en conditionnel (paiement et retour des invendus en fin de la saison). Une baisse du prix ne sera pas une solution acceptée.
En cas de non-respect du présent article 2, la Maison AALLARD se réserve le droit de refuser les Produits concernés, en totalité ou en partie, sans payer le prix.
ARTICLE 3 : EXCLUSIVITÉ DES PRODUITS
La Maison AALLARD exige une exclusivité de distribution territoriale des Produits.
L’exclusivité, négociée au cas par cas avec le Fournisseur, peut être nationale, régionale ou locale. En tout état de cause, l’exclusivité consentie par le Fournisseur à la Maison AALLARD sera au minimum dans un rayon de 70 km de Megève. (Cf. carte en Annexe 1)
La Maison AALLARD sollicite l’attention du Fournisseur sur les commerçants ayant des points de vente dans différentes villes dont Megève et qui rapatrient leur stock à Megève pour les saisons.
En cas de non-respect du présent article 3, la Maison AALLARD se réserve le droit de retourner l’ensemble des Produits concernés (toutes saisons confondues) et d’exiger le remboursement immédiat de l’ensemble des Produits.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DATES DE LIVRAISON / TRANSPORT / LIVRAISON
Le Fournisseur s’engage à livrer décharger à l’intérieur, les quantités commandées au lieu indiqué au moment de la commande sans aucun frais ni autre charge, à la date fixée sur la commande.
Le respect du délai de livraison est un élément déterminant de l’activité de la Maison AALLARD.
Les points de vente de la Maison AALLARD sont situés à Megève (ville de tourisme d’été et d’hiver). Les ventes sont donc soumises à une saisonnalité précise et à des périodes limitées. Lors de la commande, les dates de livraison et les quantités commandées sont convenues en fonction de cette saisonnalité et la Maison AALLARD prévoit le personnel nécessaire pour recevoir, vérifier, et marquer les Produits aux dates prévues. Les dates de livraisons indiquées sont à considérer comme la date limite de livraison acceptée. Le respect des dates de livraison sont donc impératives.
En conséquence, pour tout retard de livraison (même de quelques jours) la Maison AALLARD se réserve le droit d’annuler la commande et de refuser la livraison en totalité ou en partie sans payer le prix, ni les charges annexes des Produits refusés. La Maison AALLARD pourra en outre demander une indemnisation pour le préjudice subi.
Le retard (même de quelques jours) impliquera systématiquement un décalage du paiement de la facture, jusqu’à la fin de la saison concernée (fin août pour les collections d’été, fin avril pour les collections d’hiver).
En revanche, sous réserve de l’accord écrit et préalable de la Maison AALLARD, les Produits pourront être livrés avec anticipation. En cas de livraison anticipée, une valeur de facturation sera établie à la date de livraison initialement prévue.
Les Livraisons partielles anticipées sont acceptées UNIQUEMENT dans la mesure ou les lignes par couleurs sont complètes.
POUR LES LIVRAISONS aux entrepôts de PRARIAND:
Pour toute livraison aux entrepôts de Prariand, le transporteur doit prendre rendez-vous au moins 24/48 heures à l’avance au +33 (0)4 50 21 03 85 / +33 (0)4 50 21 05 29 afin de convenir d’un rendez-vous.
BONS DE LIVRAISON/FACTURES :
Les factures doivent être adressées uniquement par courrier postal et/ou email (compta@aallard.com) et ne doivent JAMAIS être jointes aux colis, le traitement comptable des factures ne pourra être fait si cette instruction n’est pas respectée.
Chaque colis doit contenir uniquement le bon de livraison détaillé du colis sans aucune mention de prix.
Les factures doivent répondre aux normes intracommunautaires et notamment mentionner le numéro de nomenclature du produit (8 chiffres) et le poids net de l’envoi et l’origine par catégorie d’articles… Le fournisseur est invité à consulter la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété exclusifs de la Maison AALLARD incluent :
(a) toute marque et toute présentation des produits ;
(b) tout logo, étiquette et aspect des emballages associés aux produits.
Il est interdit :
- de dénigrer ou discréditer les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités de la Maison AALLARD,
- de tirer indûment profit de la notoriété attachée à une marque, à un nom commercial, ou à d’autres signes distinctifs de la Maison AALLARD, notamment par des offres utilisant les marques de la Maison AALLARD pour assurer la promotion d’autres produits.
Il est rappelé que :
- la fabrication des produits de la Maison AALLARD ne confère au Fournisseur aucune licence ou droit d’usage sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Maison AALLARD,
- le Fournisseur s’oblige préalablement à tout emploi des produits de la Maison AALLARD à des fins publicitaires ou promotionnelles, à obtenir l’accord préalable de la Maison AALLARD.
En cas de refus et/ou de retour des Produits, ces derniers devront être détruits par la Fournisseur à ses frais ou s’ils doivent être revendus, le Fournisseur s’engage à supprimer toute marque, logo, signature ou tout autre élément identifiant la Maison AALLARD.
Toute infraction à cette obligation pourra faire l’objet d’une action civile ou d’une action pénale au visa des articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle réprimant les principales atteintes susceptibles d’être portées à la marque (reproduction, imitation, utilisation de la marque sans autorisation).
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix indiqués sur les bons de commandes sont en €uros Hors-Taxes, fermes et non révisables, « Franco de port Domicile Megève » DDP (Delivery Duty Paid).
ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les méthodes, procédés techniques ou documents de quelque nature que ce soit, se rattachant au présent contrat.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat qui n’aura pu être résolu de manière amiable entre les Parties, sera de la compétence exclusive du droit Français et du Tribunal de commerce de Bonneville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les traductions n’ont qu’une valeur indicative, et le Français prévaut en cas de litige.
